Mentions légales

Déclaration juridique complémentaire

1. Objet de la déclaration

La présente Déclaration juridique complémentaire a pour objet de préciser les règles applicables à l'accès, à la navigation et à l'utilisation du site Rydvico, ainsi que les droits et obligations respectifs du Site et de ses utilisateurs.

En accédant au Site, en le consultant, en créant un compte ou en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes dispositions ainsi que l'ensemble des politiques publiées sur le Site.

2. Informations relatives aux produits

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes concernant nos produits, notamment :

• les photographies ;

• les dénominations des produits ;

• les caractéristiques techniques ;

• les dimensions ;

• les matériaux ;

• les couleurs ;

• les fonctionnalités ;

• les conseils d'utilisation.

Toutefois, de légères différences de couleur, de dimensions ou d'apparence peuvent exister en raison des conditions de prise de vue, des paramètres d'affichage des écrans, des variations de fabrication ou des méthodes de mesure. Ces différences sont considérées comme normales et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les photographies présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Seul le produit effectivement livré fait foi.

3. Disponibilité des produits

Les informations relatives à la disponibilité des produits sont mises à jour régulièrement.

Toutefois, en raison du délai pouvant exister entre la validation d'une commande et la mise à jour des stocks, certains articles peuvent exceptionnellement devenir indisponibles.

En cas de rupture de stock après votre commande, nous vous informerons dans les meilleurs délais et vous proposerons, selon votre choix :

• un produit de remplacement ;

• une expédition différée ;

• un remboursement intégral.

4. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment en fonction de l'évolution du marché, des opérations promotionnelles, de notre politique commerciale ou de contraintes techniques.

Toute modification tarifaire n'affectera pas les commandes déjà confirmées et payées.

En cas d'erreur manifeste de prix résultant d'un dysfonctionnement technique, d'une erreur informatique ou d'une anomalie évidente, nous nous réservons le droit d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement des sommes versées.

5. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas d'impossibilité ou de retard dans l'exécution de nos obligations résultant d'un cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• catastrophes naturelles ;

• incendies ;

• inondations ;

• tremblements de terre ;

• phénomènes météorologiques exceptionnels ;

• guerres ;

• actes de terrorisme ;

• décisions des autorités publiques ;

• modifications législatives ou réglementaires ;

• restrictions douanières ;

• crises sanitaires ;

• défaillances des réseaux de communication ;

• coupures d'électricité ;

• perturbations du transport ou de la logistique ;

• interruption de services fournis par des tiers ;

• tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de notre volonté.

Nous mettrons tout en œuvre pour rétablir nos services dans les meilleurs délais et informer les clients concernés.

6. Utilisation du Site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes conditions.

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• perturber le fonctionnement du Site ;

• accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ;

• diffuser des virus ou tout autre programme malveillant ;

• collecter ou détourner les données du Site ou des utilisateurs ;

• utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• porter atteinte aux droits ou aux intérêts légitimes de Rydvico ou de tiers.

En cas de non-respect de ces règles, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au Site et d'engager toute action appropriée conformément à la législation applicable.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Rydvico ne pourra être tenu responsable notamment :

• des pertes résultant d'informations erronées fournies par le client ;

• des retards ou dommages imputables aux transporteurs, prestataires de paiement ou autres tiers ;

• des dysfonctionnements liés au matériel informatique, au navigateur ou à la connexion Internet de l'utilisateur ;

• des interruptions de service ou retards causés par un cas de force majeure ;

• des dommages résultant d'une installation, d'une utilisation ou d'un entretien non conformes des produits ;

• des conséquences liées à l'utilisation de sites internet tiers accessibles par des liens externes.

Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité de Rydvico est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, notamment :

• la conception du Site ;

• la mise en page ;

• les marques ;

• les noms commerciaux ;

• les logos ;

• les photographies des produits ;

• les descriptions ;

• les icônes ;

• les textes ;

• les logiciels et documents associés,

sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication ou utilisation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Rydvico.

9. Droit applicable

La présente Déclaration juridique complémentaire est régie par le droit français ainsi que par les dispositions applicables du droit de l'Union européenne.

En cas de litige relatif au Site ou à ses services, les parties s'efforceront de parvenir à une solution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.

10. Modification de la déclaration

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Déclaration juridique complémentaire à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de nos activités.

Toute modification sera publiée sur le Site et prendra effet dès sa mise en ligne.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

11. Représentant légal

Représentant légal : VALERIYA GREENWOOD